Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01145
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Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

NOR : SANG0325226A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 91 500 EUR (décision modificative no 1).